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Conditions générales de vente

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES


1.1. Cadre général :


- Les présentes conditions de vente régissent les relations entre la société ETS


VERCAUTEREN, dont le siège social est situé Chemin de la saligue– 64140 LONS et


dont le numéro de siret est 323 706 978 00034 et les clients souhaitant passer commande


sur le site www.etsvercauteren.com


Les conditions générales de vente seront appelées par la suite CGV.


1.2. Application :


- Les présentes CGV sont uniquement applicables aux produits livrés et facturés aux


acheteurs établis en France métropolitaine. Pour toutes autres demandes hors du territoire


français, le traitement se fera avec des CGV spécifiques propres au lieu de destination


des marchandises et qui seront remises avec la proposition de devis.


- La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une


clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de


vente.


- La consultation, la création d'un compte client et/ou la passation de toute commande par


l'intermédiaire du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV en ligne


qui s'appliquent aux commandes et ventes réalisées par l'intermédiaire du site


web www.etsvercauteren.com.


.


1.3. Durée :


- Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par la société ETS VERCAUTEREN.


Seule la version des conditions générales de vente en vigueur lors de la commande est


opposable au client.


- Des conditions particulières liées à certains produits ou services peuvent compléter les


présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de


l'article.


2. PRODUITS :


- Les clients sont informés sur le site www.etsvercauteren.com des caractéristiques


essentielles des produits.


Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi, des


caractéristiques techniques détaillées ou de toute autre information jointe au produit ou


portée sur le produit, son emballage ou sa documentation commerciale (précaution


d'emploi, conditions d'utilisation...).


- Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, sont


données à titre indicatif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit


pour en connaître les caractéristiques précises.


- Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.


L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause


d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement,


remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société ETS VERCAUTEREN


sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice


du droit de rétractation. 3. PRIX :


3.1. Principe :


- les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi


qui sont à la charge du client. Ils sont en Euros sont soumis à la TVA à hauteur du taux en


vigueur.


- Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à


être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être


répercuté sur les prix de vente des articles présents sur le site www.etsvercauteren.com et


documents de vente. Les taxes et contributions ( ex : ecotaxe) seront dissociées du prix


du produit.


3.2. Offre de prix :


- Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles ; en cas


d'indisponibilité de produits après la passation de la commande, le client en sera averti


sans délai par courrier électronique et le remboursement du prix du produit indisponible


interviendra par crédit sur la carte bancaire (ou par chèque) ayant servi au paiement dans


un délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.


- Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Bien évidemment, le prix


appliqué au client est celui sur le site au moment où il passe commande, sauf en cas


d'erreur manifeste d'affichage du prix du produit sur le site (prix dérisoire).


4. LES COMMANDES :


4.1. Principes :


- Afin de réaliser un achat sur le site, le client devra créer un Compte Client. Cette


demande de création sera soumise à acceptation à la société ETS VERCAUTEREN.


- Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et à tout moment


il a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que corriger


d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.


- Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par


l'acheteur est soumise à l'acceptation du vendeur (règle du double-clic).


Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles dans \" Mon espace


client \" ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son


identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de


paiement.


- Une fois que le client aura vérifié sa commande, confirmé cette dernière et procédé à


son règlement ( selon le mode de règlement choisi), un courrier électronique récapitulatif


et accusant réception de la commande passée sera adressé sans délai à ce dernier à


l'adresse électronique renseignée dans son Compte Client.


- La date de validation de la commande correspond à la date de la commande validée en


ligne.


4.2. Les obligations du client :


- Lorsqu'il complète le formulaire d'inscription et qu'il fournit des informations le


concernant, le client s'engage à donner des informations exactes et actuelles. Tout client


inscrit s'engage en outre à corriger toute information inexacte ou à prévenir la société Ets


VERCAUTEREN de leur inexactitude.


- Le client s'interdit de fournir toute donnée ou information de nature diffamatoire ou


injurieuse, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes


mœurs. - Le mot de passe lui est strictement personnel.


- La commande peut être révolue par l'acheteur par lettre recommandées avec demande


d'avis de réception en cas de livraison d'un produit non-conforme aux caractéristiques


déclarées du produit ;


La société ETS VERCAUTEREN ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable


des conséquences de tous évènements de force majeure tels que définis par la


jurisprudence, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en


ligne ou son exécution.


4.3. Les obligations du vendeur :


- La société ETS VERCAUTEREN informera le client de tout changement non prévu


initialement dans sa commande (prix, délai, caractéristiques) et laissera le client décider


de la suite à donner à sa commande.


- Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et


plus particulièrement dans le cas d'un litige avec le client sur le paiement d'une commande


antérieure.


- La commande peut être résolue par le vendeur en cas :


- De refus de l'acheteur de prendre livraison.


- De non-paiement du prix ou solde du prix.


-


Une facture, servant le cas échéant de preuve d'achat est créée pour chaque expédition


et peut être demandée par voie postale à : Ets VERCAUTEREN, Chemin de la saligue


64140 LONS ou par email à : comptabilite@gmail.com. Les factures crées seront


-


expédiées avec la commande pour tout client particulier et en fin de mois pour tout


client professionnel ( dans ce cas, un Bon de Livraison sera joint à la commande ).


La société ETS VERCAUTEREN recommande à l'acheteur de conserver une trace sur


format papier ou informatique de sa commande jusqu'à la pleine exécution de cette


dernière.


5. PAIEMENT :


5.1. Mode de paiement :


-


-


Règlement en magasin ( par Carte Bancaire/ chèque / espèces )


Règlement 30 jours fin de mois ( pour clients professionnels disposant d’un compte


ouvert )


5.2. Sécurité :


- La société ETS VERCAUTEREN en collaboration avec ses partenaires informatiques et


financiers contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles


visent à protéger la société Ets VERCAUTEREN de pratiques abusives opérées par les


fraudeurs.


6. LIVRAISON :


6.1. Modalités :


- Les produits commandés seront livrés à l'adresse désignée par le client par


l'intermédiaire de son Compte Client que ce dernier aura désigné au cours du processus


de commande et dans les délais estimés qui lui auront été indiqués au moment de la


validation de sa commande.


- Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre


livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. - A partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit


est transférée à l'acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été


encaissé à la commande.


6.2. Lieu :


- Cas spécial : certaines ILES


- Cas spécial : Casernes militaires.


Pour l'ensemble de ces cas spéciaux et demandes hors du territoire français, et au


moment de la validation de la commande, cette dernière sera traitée en DEVIS et la


société ETS VERCAUTEREN retournera l'offre spécifique du transport pour valider la


commande.


6.3. Délais :


- Le traitement d'une commande passe par plusieurs étapes qui nécessiteront des délais


variables. La société ETS VERCAUTEREN remettra la commande validée au réseau de


La Poste ou tout autre transporteur dans un délai moyen de 1 à 4 jours ouvrables. Le délai


d'acheminement du colis est propre à chaque transporteur et sera adapté aux


règlementations de circulation sur le territoire français.


- En cas de dépassement prévisible du délai limite de livraison, la société ETS


VERCAUTEREN s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen. Dès


lors la société ETS VERCAUTEREN remboursera le client dans un délai de 30 jours


conformément à l'art.L121-20-1 du code de la Consommation si le client désire annuler sa


commande et dans le cas ou le paiement aurait déjà été effectué.


- La société ETS VERCAUTEREN ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution


du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure et notamment en


cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes


causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour


satisfaire les besoins professionnels, la société ETS VERCAUTEREN n'encourra aucune


responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation,


perte de profit, dommages ou fais qui pourraient survenir.


6.4. Frais de port :


- Les frais d'envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande


ainsi que la participation aux frais de livraison.


- Le montant des frais d'envoi est indiqué dans le panier de commande.


- Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il doit passer 2 commandes, avec les frais de


livraison liés.


- L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un RDV de livraison, non


retrait de colis après avis de passage..) entraîne la perte de la participation aux frais


d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le


client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de


nouveau être payée par le client.


6.5. Contrôle :


- La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.


- Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un


transporteur, il appartient à l'acheteur de vérifier en présence du livreur l'état du produit


livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison


ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir le


vendeur. - Le produit livré à l'acheteur par un transporteur choisi par le vendeur voyage aux risques


et périls de l'acheteur.


- Le client s'engage après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence


du transporteur à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas de


problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées


sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur. Par la signature du récépissé de


livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît


avoir reçu la marchandise sans dégât lors de la livraison.


- En cas de livraison non-conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit


informer la société ETS VERCAUTEREN par mail à l’adresse


magasin.vercauteren@gmail.com dans les 72H suivant la date de livraison.


- Les services de livraison, La Poste, Colissimo, Chronopost, TNT, DHL, UPS sont des


services très fiables et les pertes restent exceptionnelles. Cependant, un colis sans


signature indiqué comme \"livré\" par le système d'information du transporteur, sera


considéré comme \"livré\", donc livré et non dommageable. Nous ne saurions être tenus


responsable si vous ne l'avez pas reçu.


7. DROIT DE RÉTRACTATION :


7.1. Principe :


- Conformément aux dispositions légales en vigueur (cf. article L121-19 du code de la


consommation), le client dispose de quartorze jours francs à compter de la réception de


l'article pour exécuter son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de


pénalités.


7.2. Procédure :


- Tout retour doit faire l'objet d'une demande au préalable à la société ETS


VERCAUTEREN.


- Le client envoie sa demande par mail à magasin.vercauteren@gmail.com . En retour, il


recevra un accord de retour.


- Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et


notices éventuels à l'adresse figurant sur l'accord de retour. Les articles retournés


incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni remboursé.


- Dès réception de l'accord vous disposez de 15 jours pour retourner le produit. Passé ce


délai votre retour sera refusé.


7.3. Remboursement :


- Le remboursement du prix du produit interviendra dans les trente jours de la réception de


ce dernier par la société ETS VERCAUTEREN par chèque, virement ou sous forme


d’avoir selon la volonté du client.


- Les frais de retour restent à la charge exclusive du client.


- Les risques liés au retour restent à la charge du client.


8. GARANTIES :


8.1. Cadre général :


- La garantie légale : conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les articles


sont soumis à une garantie de conformité (art L211-4 et L114-1 du code de la


consommation) et à une garantie contre les vices cachés (art 1641 du code civil) pendant


une période de deux ans pour les clients particuliers et un an pour les clients


professionnels. - Pour que la garantie des vices cachés puisse jouer, le défaut doit rendre le bien impropre


à son usage normal et être antérieur à la vente. La preuve de cette antériorité doit être


apportée par l'internaute.


\"Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la


délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve


contraire\" (article L 211-7 du code de la consommation). Au-delà de ces six mois et jusque


dans les deux ans suivant la délivrance du bien, il appartiendra à l'internaute de prouver


que le défaut existait au jour de la délivrance. Cette garantie ne concerne que les


transactions entre acheteur non-professionnel (consommateur) et vendeur professionnel.


- Le marchand ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant


matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation


des produits commercialisés.


- Certaines pièces comme les bobines d'allumage, les courroies, les démarreurs et les


batteries ne sont pas concernés par ces garanties et sont considérés comme « pièces


d’usure »


8.2. Procédure :


- Lorsque le produit bénéficie d'une garantie Constructeur (précisée sur la fiche du


produit), il est important de conserver la facture d'achat et l'emballage d'origine.


- Pour tout défaut contacté durant la période de garantie, vous devez vous mettre en


relation avec :


- La société ETS VERCAUTEREN en nous contactant par mail :


magasin.vercauteren@gmail.com


- Les réseaux agréés nationaux des constructeurs.


- L'acheminement de votre produit vers le centre agréé reste à votre charge.


8.3. Cas particuliers :


- Une pièce détachée est un composant élémentaire destiné à être assemblé à d'autres


composants, l'ensemble constituant un bien (appareil ou mécanisme). Une pièce de


rechange est une pièce destinée à remplacer une pièce détachée défectueuse ou


dégradée d'un bien. Il s'agit d'une pièce de remplacement que l'on peut se procurer


isolement et dont la finalité est d'être installée au sein d'un appareil ou d'un mécanisme.


En conséquence toute dégradation de la pièce de rechange neuve due à un mauvais


montage sur l'appareil par l'internaute ne saurait être couvert par les garanties décrites ci-


dessus, notamment en cas de diagnostic erroné concernant l'origine du


dysfonctionnement de l'appareil, pour toute erreur de branchement, assemblage ou


montage pour les pièces comportant des éléments électriques ou électronique ou tout


usage de la pièce détachée non conforme à celui prévu par son concepteur.


- Dans ces cas de figures, non exhaustifs, lorsque l'action de montage, d'assemblage, de


branchement ou de tentative de mise en route par l'internaute a pour conséquence la


dégradation de la pièce détachée neuve, celle-ci sera de la pleine responsabilité de


l'internaute. De ce fait la pièce détachée neuve ne saurait être qualifiée de \" non


conforme\" ou \" comportant un vice caché \" lors de sa livraison.


Pour illustrer le paragraphe ci-dessus, nous citerons notamment et sans que cela soit


exhaustif les pièces suivantes : bobine d'allumage, démarreur, courroie (fusible


mécanique), batterie.


Nous préciserons également que certaines de nos pièces ayant un caractère technique,


elles nécessitent d'être montée par un professionnel. Toutes les caractéristiques techniques mentionnées dans les fiches articles sont fournies pour permettre à l'internaute


d'avoir une parfaite connaissance du bien avant l'achat. Elles ne sauraient en aucun cas


être qualifiées d'instruction de montage.


- Le carburant utilisé pour le fonctionnement des appareils ne doit pas être dégradé (vieux


carburant, contenant non adapté). Un carburant dégradé peut se révéler particulièrement


corrosif pour les pièces en élastomère (caoutchouc) telle que les membranes, les


carburateurs, les robinets d'essence, les durites.


En conséquence toute détérioration de la pièce de rechange neuve due à l'utilisation par


l'internaute d'un carburant dégradé ne saurait être couverte par les garanties décrites ci-


dessus


9. DONNÉES A CARACTĚRE PERSONNEL :


- La société ETS VERCAUTEREN se réserve le droit de collecter les données afin de


permettre le traitement des commandes.


Conformément à l'art 32 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des


personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et


modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux


libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des


informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès


de www.etsvercauteren.com


- L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la


gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro


«2189419 V 0»


- La société ETS VERCAUTEREN met en œuvre tous les moyens pour assurer la


confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.


- Si vous acceptez de recevoir notre Newsletter, des emails promotionnels vous proposant


des offres et nouveautés vous seront envoyés. Vous pouvez vous désengager par retour


de mail en indiquant votre choix.


L'ensemble du site www.etsvercauteren.com est hébergé par la société HOSTINGER, 61


Lordou Vironos street 6023 LARNACA, CHYPRE.


10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :


- Tous les éléments du site www.etsvercauteren.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y


compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou


les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Ets VERCAUTEREN.


- Aucun des documents provenant du site www.etsvercauteren.com ne peut être copié,


reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.


Toute modification ou utilisation à titre non personnel constitue une infraction au droit de la


propriété intellectuelle de la société ETS VERCAUTEREN.


11. DURÉE :


- Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des


services offerts par la société ETS VERCAUTEREN


- Elles peuvent être modifiées à tout moment par la société ETS VERCAUTEREN.


12. DROIT APPLICABLE :


- Pour tout litige relatif au bon de commande ou aux présentes Conditions Générales de


Vente, le Tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur 64000 PAU.

13. PREUVE :


- L'archivage des bons de commande, des confirmations de


commandes et des factures est effectué sur un support fiable et


durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable


conformément à la loi LEN du 21 juin 2004.